Sommaire de la politique de tarification des médicaments génériques (en date de mai 2011)

En 2010, plusieurs provinces ont présenté des réformes relatives aux médicaments génériques en vue de réduire le prix des médicaments génériques couverts par les régimes privés et provinciaux de médicaments. Ces provinces ont présenté ces réformes de façon progressive avec des dates d'entrée en vigueur en 2010, 2011, 2012 et 2013. Nous résumons ci-dessous les principaux changements, par province et date d'entrée en vigueur.

Alberta (résumé) : En avril 2010, l'Alberta a promulgué une loi visant à réduire le prix des médicaments génériques existants figurant sur la liste provinciale, les faisant passer ainsi de 75 % à 56 % du prix du médicament de marque. Le prix des nouveaux médicaments génériques est établi à 45 % du médicament de marque. La province a aussi mis en place une indemnité de transition de 3 $ aux frais d'exécution d'ordonnance de moins de 75 $. (Cette indemnité de transition a été mise en place afin d'indemniser les pharmaciens pour la perte de revenus qu'entraîne la nouvelle politique de tarification des médicaments génériques.)

Dates importantes : À compter du 1er avril 2011 l'indemnité de transition de 3 $ a été ramenée à 2 $ par ordonnance. Cette indemnité sera graduellement supprimée sur trois ans. (Cette indemnité sera ramenée à 1 $ par ordonnance à compter du 1er avril 2012 et supprimée le 1er avril 2013.)

Sommaire : La réduction du prix des médicaments génériques a été appliquée aux régimes provinciaux et privés. Les fichiers de prix de l'Équitable pour son régime d'assurance-médicaments de type paiement direct ont été mis à jour afin de faire passer l'indemnité de transition à 2 $ à compter du 1er avril 2011. Pour de plus amples renseignements sur la politique de tarification des médicaments génériques en Alberta, consultez le site http://www.health.alberta.ca/initiatives/pharmaceutical-strategy.html.

Colombie-Britannique (résumé) : À compter du 15 octobre, 2010, C.-B. Pharmacare a conclu une entente avec l'association des pharmaciens résultant en une réduction du prix des médicaments génériques figurant sur la liste provinciale à 50 % du prix des médicaments de marque et à 42 % du prix de marque des médicaments ajoutés au programme Pharmacare après le 1er janvier 2009.

Dates importantes : À compter du 4 juillet 2011 le prix des médicaments génériques (nouveaux et existants) se limitera à 40 % du prix du médicament de marque. Ce pourcentage passera à 35 % du prix des médicaments de marque à compter du 2 avril 2012.

Sommaire : La réduction du prix des médicaments génériques a été appliquée aux régimes provinciaux et privés. Pour de plus amples renseignements sur la politique de tarification des médicaments génériques en Colombie-Britannique, consultez le site http://www.health.gov.bc.ca/pharmacare/newsletter/index.html.

Nouvelle-Écosse (résumé) : En automne 2010, la Nouvelle-Écosse a amorcé des consultations avec divers intervenants pour la mise en œuvre de la réforme de la tarification des médicaments génériques.

Situation actuelle : Le lundi 11 avril 2011, la Nouvelle-Écosse a promulgué une nouvelle loi selon laquelle les résidents de la Nouvelle-Écosse membre du régime Pharmacare paieront moins pour les médicaments génériques.

Dates importantes : À compter du 1er juillet 2011, le prix des médicaments génériques sera établi à un maximum de 45 % du prix médicament de marque cité par Pharmacare. D'autres maximums s'ajouteront graduellement sur un an.  (À compter du 1er janvier 2012, le maximum passera à 40 % et passera à 35 % à compter du 1er juillet 2012).

Sommaire : Au moment de la diffusion de cette publication, l'Équitable suit la situation de près car les modifications annoncées par la Nouvelle-Écosse, et qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2011, ne s'appliquent pas aux régimes d'assurance-médicaments privés.  L'Équitable travaillera avec l'Association canadienne  des compagnies d'assurance de personnes afin de comprendre le motifs de cette décision et de communiquer toute modification, toute explication et tout impact qu'elle pourrait avoir sur nos promoteurs dès que ces informations nous seront disponibles. Pour de plus amples renseignements sur la politique de tarification des médicaments génériques en Nouvelle-Écosse, consultez le site http://www.gov.ns.ca/health.

Ontario (résumé) : Au mois de juillet 2010, la province a promulgué une loi visant à réduire le montant payé par les secteurs public et privé pour les médicaments génériques inscrits sur la liste provinciale des médicaments. En vertu du Programme de médicaments de l'Ontario, le prix des médicaments génériques a été ramené de 50 % à 25 % du prix du médicament de marque à cette date. Quant au secteur privé, la tarification des médicaments génériques, sans régulation jusque présent, se limitera à 50 % du prix du médicament de marque.

Dates importantes : À compter du 1er avril 2011 la tarification des médicaments génériques des régimes privés passera de 50 % du prix du médicament de marque à 35 % du prix du médicament de marque. La tarification des médicaments génériques sera réduite davantage et passera de 35 % du prix du médicament de marque à 25 % du prix du médicament de marque le 1er avril 2012.

Sommaire : La réduction du prix des médicaments génériques a été appliquée aux régimes provinciaux et privés. Les fichiers de prix de l'Équitable pour son régime d'assurance-médicaments de type paiement direct seront à jour le 21 avril 2011 afin de tenir compte de cette nouvelle tarification. Cette période de 20 jours donnera suffisamment de temps aux pharmaciens d'épuiser leurs stocks achetés à un prix plus élevés. Pour de plus amples renseignements sur la politique de tarification des médicaments génériques en Ontario, consultez le site http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/drugreforms/who_benefits.aspx.

Québec (résumé) : En novembre 2010, le Québec a annoncé que la province ramènerait les prix des médicaments génériques figurant sur la liste provinciale à 25 % du prix du médicament de marque.  À cette date, le prix des médicaments générique avait été ramené de 54 % à 37,5 % du prix du médicament de marque.

Dates importantes : À compter du mois d'avril 2011 le prix des médicaments génériques sera ramené à 30 % du prix des médicaments de marque. Le prix des médicaments génériques sera réduit davantage et ramené à 25 % en avril 2012.

Sommaire : La réduction du prix des médicaments génériques a été appliquée aux régimes provinciaux et privés. Pour de plus amples renseignements sur la politique de tarification des médicaments génériques au Québec, consultez le site http://www.ramq.gouv.qc.ca/index.shtml.