Introduction

L’Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada ( l’« Équitable ») tient à remercier tous ceux qui visitent le présent site Web ainsi que tous les autres sites Web de l’Équitable ou les sites des médias sociaux de l’Équitable (collectivement, les « sites »). Toutefois, veuillez prendre connaissance des modalités et conditions qui suivent concernant l’utilisation des sites. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez quitter le site applicable. Chaque fois que vous utilisez un site, vous indiquez que vous acceptez les modalités et conditions énoncées sous la rubrique « Notice juridique et confidentialité en ligne ».

Notice juridique

Les éléments contenus sur chaque site, y compris la manière dont le contenu est présenté, sont la propriété exclusive de l’Équitable ou de ses concédants de licence. Sauf dans les cas stipulés ci‑dessous, aucun droit ne vous est accordé à l’égard du contenu mis à disposition sur le site ou par ses intermédiaires ou à l’égard du site même. L’Équitable et ses propriétaires respectifs conservent l’intégralité de ces droits. Tous les droits sont réservés par l’Équitable et ses propriétaires respectifs.

L'Équitable vous accorde une licence limitée aux fins suivantes : i) afficher le contenu du site sur votre ordinateur ou sur tout autre dispositif électronique utilisé pour accéder au site; ii) imprimer, télécharger et utiliser le contenu du site dans l’unique but de vous informer; dans la mesure où le contenu du site n’est pas modifié de quelque façon que ce soit et que les mentions relatives aux droits d'auteur et aux autres avis soient affichées. Vous convenez de ne pas perturber, détériorer, entraver ou modifier un site ou son contenu, de quelque façon que ce soit, ni de tenter de le faire, que ce soit de manière directe ou indirecte; de même, vous ne laisserez pas d’autres personnes agir en ce sens.

L’Équitable se réserve le droit de supprimer tout commentaire exprimé sur un site qui est de type pollupostage ou destiné à faire de la promotion commerciale, qui contient des renseignements confidentiels, qui est offensant, irrespectueux ou abusif à l’égard d’un individu ou d’une organisation, qui est hors sujet ou qui utilise un langage raciste, sexiste ou offensant. Si vous contrevenez à ces normes, nous nous réservons le droit de vous exclure du site de façon temporaire ou permanente et vous signaler au fournisseur de services de médias sociaux.

Les renseignements diffusés sur un site visent à vous faire connaître l'Équitable et à cerner les marchés vers lesquels ses produits et services sont actuellement orientés. Il ne s'agit pas d'une description détaillée de ses produits et services.

L'Équitable désavoue expressément l’ensemble des déclarations, des garanties ou des conditions, expresses ou tacites, prévues par la loi ou existant autrement, notamment les garanties et les conditions relativement à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier, à l'absence de contrefaçon, à la compatibilité, à l’actualité des données, à la sécurité ou à l'exactitude, et à toute déclaration, garantie ou condition pouvant découler de rapports d’affaires ou de pratiques commerciales.

Tous les renseignements diffusés sur un site, y compris les modalités et les conditions présentées sous la rubrique « Notice juridique et confidentialité en ligne », peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Nous vous conseillons donc de consulter la page « Notice juridique et confidentialité en ligne » chaque fois que vous visitez un site afin de vous informer de toute modification éventuelle. Si vous n’êtes pas d’accord avec toute modification, veuillez quitter le site. En continuant d’utiliser un site après que des modifications ont été apportées par l’Équitable à la page « Notice juridique et confidentialité en ligne », vous signifiez votre acceptation de ces modifications.

Chaque site ne donne pas et n'est pas destiné à donner des conseils juridiques, financiers ou comptables ni des conseils en matière d'assurance ou de fiscalité et il ne devrait pas être utilisé à cette fin. Pour obtenir de tels conseils, nous vous recommandons de consulter vos propres conseillers professionnels. Tous les renseignements diffusés sur un site ou accessibles par son intermédiaire, que ce soit par l'Équitable ou d’une manière directe ou indirecte par l'intermédiaire d'un fournisseur de services indépendant sous contrat avec l'Équitable, y compris tous les renseignements, les éléments du contenu, les liens, les éléments visuels ou les graphiques, les interfaces, les pages Web, les textes, les fichiers, les logiciels, les noms de produit, les dénominations sociales, les marques de commerce, les logos, les noms commerciaux ou tous les autres documents contenus dans le site (collectivement, le « contenu médical ») sont fournis dans l’unique but de vous informer et ne sont pas destinés à être utilisés ou à servir de fondement pour établir un diagnostic ou des traitements. Le contenu médical ne doit pas servir à remplacer le diagnostic ou le traitement médical professionnel, et n'établit en aucun cas une relation patient-médecin entre vous et l'Équitable, une société affiliée de l'Équitable ni un fournisseur de services indépendant sous contrat avec l’Équitable. Nous vous recommandons de consulter votre professionnelle ou professionnel de la santé avant de prendre quelque décision que ce soit par rapport à votre santé ou pour obtenir des conseils à propos d’un problème de santé particulier. Il ne faut jamais ignorer les conseils d’une médecin ou d’un médecin ou d’autres professionnels de la santé ni tarder à consulter une professionnelle ou un professionnel de la santé en raison d’éléments du contenu médical que vous auriez pu lire sur un site. Si vous pensez que vous êtes en situation d’urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou composez le 911.

Votre utilisation de chaque site entièrement à vos risques. En aucun cas l’Équitable, ses sociétés affiliées, ses représentants, ses directeurs, ses employés, ses agents ou toute autre personne associée à la création ou et à la maintenance du site ou de son contenu ne peuvent être tenus responsables des préjudices, des pertes ou des dommages (y compris la perte de données ou les dommages à votre système informatique), quelle qu'en soit la cause, susceptibles de survenir par suite de votre utilisation du site ou de son contenu, ou de la non-disponibilité du site pour votre utilisation, notamment les dommages directs, indirects, particuliers et les dommages causés à des tiers ou autres dommages indirects, même s’ils ont été prévenus de la possibilité de ces préjudices, pertes ou dommages. Sans limiter la portée de ce qui précède, l'Équitable ne peut être tenue responsable de tout cas de confiance préjudiciable que vous pourriez attribuer à un site ou à son contenu, y compris le contenu médical défini précédemment. En accédant à un site et en l'utilisant, vous courez le risque que les renseignements et les documents présentés puissent ne pas répondre à vos besoins et exigences et que, particulièrement dans les secteurs médicaux et relatifs au bien-être des sites fournis par l'Équitable et auxquels vous accédez par l'intermédiaire d’un site, ces renseignements et ces documents puissent être offensants pour certaines personnes.

Si l'Équitable vous fournit un nom d'utilisateur et une phrase de passe pour accéder à une zone sécurisée d’un site, vous acceptez de préserver la stricte confidentialité de ce nom d'utilisateur et de cette phrase de passe et de ne pas divulguer le nom d'utilisateur ni la phrase de passe à quelque personne ou entité que ce soit. Vous acceptez d'être responsable de toute utilisation qui est faite de votre nom d'utilisateur et de votre phrase de passe, y compris leur utilisation non autorisée sans votre consentement, et vous reconnaissez qu’il n’incombe pas à l'Équitable de confirmer l'identité de toute utilisatrice ou tout utilisateur. J’aviserai immédiatement l'Équitable de la perte ou de l’utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre phrase de passe. L'Équitable a le droit de limiter ou d’annuler votre droit d’accès à toute partie d’un site, ou à toute partie d'un site Web accessible par l'intermédiaire d’un site, lorsque l'accès est contrôlé par des renseignements d’ouverture de session et des phrases de passe fournis par l’Équitable en tout temps, avec ou sans préavis.

Les limitations exprimées ci-dessus s'appliquent à votre utilisation de chaque site, sans égard aux causes ou circonstances suscitant une réclamation, même si une telle réclamation est fondée sur une violation de contrat, une négligence ou tout autre manquement, et continueront de s’appliquer en cas de violation fondamentale ou de manquement à l’objet essentiel de tout recours limité ou de ces conditions. Vous reconnaissez et acceptez que toute réclamation ou cause d'action que vous pourriez avoir découlant ou à l’égard du site doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance d’une telle réclamation ou cause d’action, faute de quoi elle sera rejetée définitivement.

Tous les renseignements diffusés sur chaque site sont utilisés aux fins des activités d'affaires de l'Équitable. Vous convenez que l'Internet n'est pas un média sécuritaire, que la confidentialité ne peut être assurée et que la sécurité et la confidentialité sur Internet ne sont pas garanties. Sans limiter la portée de tout autre avis de non-responsabilité contenu sous la rubrique « Notice juridique et confidentialité en ligne », l'Équitable et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des pertes et des dommages que vous pourriez subir après nous avoir communiqué des renseignements confidentiels ou personnels par Internet ou après vous avoir communiqué, à votre demande, des renseignements confidentiels ou personnels par Internet. Pour de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez lire notre documentation sur la protection de la vie privée.

Certaines zones sécurisées d’un site peuvent contenir des formulaires ou documents électroniques qui peuvent être remplis et soumis par voie électronique à l'Équitable relativement au processus de tarification, au service, à l'administration, au traitement et à l’évaluation des demandes de réclamation des produits et services de l'Équitable. En remplissant et en soumettant des documents électroniques à l'Équitable, vous convenez que les documents électroniques et les documents écrits version papier sont équivalents et que votre activation électronique de type « j'accepte », « soumettre », « confirmer », « continuer » ou toute commande semblable en réponse à des instructions en ligne a le même effet juridique que si vous aviez signé et envoyé des versions papier des documents électroniques à l'Équitable.

Vous convenez que vous n'utiliserez pas ni ne permettrez à quiconque d'utiliser un robot, un racleur, une araignée ou tout autre dispositif ou moyen automatisé pour accéder à un site ou l'utiliser, quel qu'en soit le motif, sans le consentement écrit exprès de l’Équitable. Vous convenez de ne pas : i) nuire ou de tenter de nuire au bon fonctionnement d’un site; ii) contourner les mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l'accès à un site; ou iii) prendre une mesure, quelle qu'elle soit, qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure utilisée pour assurer le fonctionnement et le maintien d’un site.

Certains renseignements diffusés sur un site qui sont reliés aux fonds distincts et aux fonds communs de placement sous-jacents peuvent être fournis par des tiers. Sans limiter la portée de tout autre avis de non-responsabilité contenu sous la rubrique « Notice juridique et confidentialité en ligne », en aucun cas l'Équitable et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables d'une erreur contenue dans ces renseignements, d’une perte ou d’un dommage à quiconque qui serait attribuable à la confiance accordée à ces renseignements.

Tous les produits et services décrits dans un site sont assujettis aux modalités et conditions énoncées dans les ententes, contrats et politiques applicables, et ils sont offerts et destinés à être vendus et distribués uniquement au Canada. Aucun site n'est destiné à solliciter des affaires auprès de personnes résidant à l'extérieur du Canada. Veuillez noter que les produits et services de l'Équitable ne sont pas tous offerts dans toutes les régions géographiques du Canada. Les renseignements diffusés sur un site ne constituent ni une offre ni une sollicitation d’achat ou de vente de produits et services décrits dans le site.

Les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales qui s'y appliquent, sans référence aux conflits de principes de droit, régissent l'utilisation de chaque site. Par la présente, vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de l'Ontario à l’égard de toute action ou poursuite intentée découlant de votre utilisation de chaque site.

Si l’une de ces conditions s’avère sans effet ou inexécutable en tout ou en partie, cette non-validité ou ce caractère non exécutoire ne visera que cette condition et toutes les autres conditions conserveront pleinement leur portée et leur effet.

Plateformes de médias sociaux et sites de tiers

Les liens hypertextes apparaissant dans un site et qui mènent vers d'autres sites du Web ne sont fournis que pour votre commodité. Les liens hypertextes peuvent apparaître sur d'autres sites Web à l’échelle mondiale et diriger les utilisateurs vers un site. L'Équitable n'endosse pas le contenu ni l'exactitude des sites Web de tiers liés à un site.

Chaque site peut contenir des outils ou des programmes créés par des tiers et hébergés par des serveurs ou sites Web tiers. En accédant à un site, vous pourriez être liée ou lié au serveur ou au site Web d’un tiers. Votre utilisation des outils ou des programmes provenant de tiers, qu’ils soient dans un site ou dans un site Web créé par des tiers, demeure assujettie aux conditions énoncées sous la présente rubrique « Notice juridique et confidentialité en ligne » ainsi qu'à toute autre condition imposée par le tiers, une fois que vous accédez au serveur ou au site de ce tiers.

Les sites de médias sociaux de l’Équitable sont détenus par des tiers qui ne sont pas affiliés à l’Équitable. Les sites des médias sociaux peuvent contenir des annonces publicitaires. L’Équitable n'est pas responsable des politiques en matière de confidentialité et de sécurité établies par les propriétaires et n’endosse pas les opinions, les recommandations, les produits ou les autres renseignements apparaissant sur les sites des médias sociaux qui ne sont pas du contenu fourni directement par l’Équitable.

Témoins

Nous pouvons recueillir certains renseignements vous concernant lorsque vous visitez les sites. Les renseignements recueillis peuvent comprendre les éléments suivants :

Pour recueillir ces renseignements, l'Équitable, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services sous contrat pour les sites, ou pour les sites Web accessibles par l'intermédiaire des sites, peuvent utiliser des « témoins » ou d’autres technologies semblables comme des pixels de suivi, des balises ou des pixels espions afin de faciliter votre expérience en ligne ou pour vous permettre d’accéder aux sites.

Un « témoin » est un fichier texte qui est placé sur votre disque dur par le serveur d'une page Web. Les fichiers témoins ne peuvent pas être utilisés pour lancer des programmes ou pour transmettre des virus à votre ordinateur. Les témoins vous sont exclusivement attribués et ne peuvent être lus que par le serveur Web du domaine qui a émis le témoin à votre intention. L’une des principales fonctions des fichiers témoins est de garantir votre autorisation à utiliser le site. Les témoins cryptés, qui contiennent votre numéro de contrat d'assurance vie et de certificat, peuvent être utilisés pour authentifier votre identité et vous donner accès à un site, ou à tout autre site fourni par l'Équitable auquel vous accédez par l'intermédiaire d’un site. Votre capacité d'accéder à un site, ou à tout autre site Web fourni par l'intermédiaire d’un site, pourrait être limitée si votre ordinateur n'accepte pas ces témoins cryptés.

Il existe généralement deux types de témoins : les témoins temporaires et les témoins persistants.

Le témoin temporaire est effacé chaque fois que vous fermez votre navigateur Internet et que vous quittez le site.

Le témoin persistant est un fichier qui reste sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur Internet et qui n'est lisible que par le site Web qui a créé le témoin lorsque vous visitez à nouveau le même site. Les témoins persistants ont des dates d'expiration et seront supprimés de votre appareil après un certain temps ou lorsque vous les supprimez manuellement par les options de votre navigateur Internet.

L’Équitable peut utiliser des témoins de première partie, qui sont des témoins que nous plaçons nous-mêmes sur votre appareil, et des témoins de tierce partie, qui sont des témoins que nous permettons à nos fournisseurs de services sous contrat de placer sur votre appareil.

Des témoins et d’autres technologies pourraient être partagés avec Google Analytics, l'outil d'analyse de Google, et d'autres fournisseurs, ou pourraient être recueillis par ceux-ci de façon anonyme aux fins de traitement. Ces témoins sont utilisés afin d'accroître la pertinence des annonces affichées lorsque vous visitez d'autres sites Web. Leurs serveurs pourraient se situer aussi bien au Canada qu'à l'étranger. Les renseignements recueillis pourraient être assujettis à des lois étrangères et permettre aux gouvernements étrangers d'y avoir accès. Tous les renseignements recueillis ne sont pas d'ordre personnel et ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement. Nous utilisons ces renseignements afin d'évaluer la façon dont les visiteurs utilisent le site et pour compiler des statistiques. Les renseignements recueillis nous aident à comprendre la façon dont les visiteurs se rendent sur nos sites et le moment, à déterminer les caractéristiques des sites les plus populaires et comment les visiteurs naviguent sur le site, ce qui nous aide à optimiser les sites pour une meilleure expérience utilisateur et une meilleure capacité à trouver les renseignements sur nos produits et services.

Le navigateur Internet que vous utilisez pour accéder aux sites comporte des options relatives à l'utilisation des témoins. Les navigateurs Internet sont généralement configurés pour accepter les témoins par défaut. Vous pourrez cependant bloquer ou limiter les témoins et autres types d'analyse Web en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Si vous choisissez de bloquer les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à la totalité ou à une partie des sites. Vous pouvez également bloquer certains témoins en utilisant l'outil gratuit de désactivation de Google Analytics ainsi que les outils fournis par d'autres agences de publicité numérique en ligne offrant ces services.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les témoins et sur la manière de les gérer en consultant le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse suivante : www.priv.gc.ca.

Marques de commerce

Les noms, slogans, logos, icônes, éléments visuels, images ou dessins utilisés dans toutes les pages d’un site pourraient être des appellations commerciales, des marques enregistrées ou non ou des marques de service (collectivement, les « marques de commerce ») de l'Équitable ou de ses sociétés affiliées ou de leurs propriétaires respectifs ou de leurs sociétés affiliées ou des parties associées à l’Équitable. L'affichage des marques de commerce sur un site ne constitue pas l’attribution implicite à un tiers du droit de les utiliser sous licence. Tous droits réservés.

 

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