Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi les établissements financiers exigent des pièces d’identité et des renseignements précis sur votre emploi et vos liens avec les étrangers politiquement vulnérables?
La réponse se trouve dans les règles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le financement des activités terroristes. Ces règles ont pour but d’aider à réduire le crime et le terrorisme.
En quoi consiste le blanchiment d’argent?
Le blanchiment d’argent est le processus qui transforme de l’argent sale (le produit d’une activité criminelle) en argent propre. Cela se fait normalement en trois phases :
1. Placement
L’argent sale, souvent en liquide, est écoulé dans le système financier. Par exemple : déposer l’argent dans un compte bancaire.
2. Empilement
La personne criminelle fait une série d’opérations financières afin qu’il soit difficile de retracer la source des fonds. Par exemple : transférer de l’argent entre différents établissements financiers dans le même pays ou dans des pays différents.
3. Intégration
L’argent est remis dans l’économie, semblant provenir de sources légitimes.
Par exemple : la personne criminelle se procure une voiture chère.
En quoi consiste le financement des activités terroristes?
Le financement des activités terroristes se produit lorsque les fonds sont dirigés vers le soutien d’une activité terroriste de toute sorte - qu’il s’agisse de causer des dommages à une propriété ou de porter atteinte à des individus.
Quelles mesures ont été prises par le gouvernement?
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, les gouvernements partout dans le monde ont adopté une loi pour s’assurer que les établissements financiers prennent des démarches précises pour identifier leurs clients, surveillent les opérations suspectes et identifient les propriétés terroristes.
Au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes spécifie les renseignements que les établissements financiers, y compris les compagnies d’assurance et autres organismes comme les casinos et les courtiers immobiliers, doivent recueillir à propos de leurs clients.
La loi prévoit également la déclaration des opérations en espèces importantes, des transferts électroniques de fonds et d’opérations suspectes au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le CANAFE est l’unité du renseignement financier et a le mandat de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Le CANAFE passe en revue les rapports et fournit des renseignements exploitables aux autorités chargées de l’application des lois et tout autre organisme pertinent comme l’Agence du revenu du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.
Où puis-je trouver d'autres renseignements?
Pour de plus amples renseignements à propos de la prévention du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, vous pouvez visiter le site Web du CANAFE : http://www.fintrac-canafe.gc.ca
