Même si l'Équitable a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'exactitude des renseignements contenus sur cette page, le contrat d’assurance prévaut dans tous les cas.

1. Si les primes ne sont pas payées, la valeur du compte servira à couvrir les frais mensuels de la couverture. Alors, la valeur du compte doit toujours être suffisante pour couvrir les frais mensuels. Sinon, la ou le titulaire de contrat devra poursuivre ou reprendre les paiements afin que la couverture demeure en vigueur.

2. Les frais de rachat proportionnels s'appliqueront aux retraits effectués pendant les neuf premières années contractuelles. Les rajustements selon la valeur marchande peuvent s'appliquer aux fonds investis dans les comptes de dépôt garanti. L’accès à la valeur de rachat au titre de votre contrat pourrait être assujetti à l'impôt et un feuillet d'impôt pourrait être émis.

3. L’avance instantanée et l’avance de compassion sont des garanties non contractuelles et l’Équitable pourra modifier ces garanties ou y mettre fin à tout moment sans préavis.

* Toutes les garanties du programme BONTÉ sont sous réserve des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Veuillez communiquer avec une ou un fiscaliste avant de réclamer l’une des prestations du programme BONTÉ. Pour en savoir plus sur les conditions, consultez votre contrat d’assurance.

** Il s’agit d’une garantie non contractuelle. L’Équitable peut modifier ou retirer cette garantie à tout moment. Votre contrat doit être en vigueur pendant les 24 mois précédant la date du diagnostic sans remise en vigueur pendant cette période.

*** Le montant payable est rajusté en fonction de toute avance sur contrat, de tout retrait au comptant, de toute prestation du vivant déjà versée et de toute avance de compassion.