Confidentialité

Pour en savoir plus sur notre engagement à protéger vos renseignements personnels, consultez nos pratiques ci-dessous :

Qu’est-ce que la protection des renseignements personnels?

En termes généraux, la protection des renseignements personnels fait référence à votre droit d’exercer un contrôle sur vos renseignements personnels. Cela signifie que vous décidez quels renseignements vous concernant sont recueillis, comment ils sont utilisés et qui peut les consulter.

Les renseignements personnels comprennent notamment :

le nom, l’adresse et le numéro de téléphone;
l’âge, le sexe, la situation familiale et civile;
les numéros d’identification, comme le numéro d’assurance sociale ou le numéro de permis de conduire;
les renseignements financiers et sur l’emploi;
la cote de crédit et les dossiers de paiement;
l’historique des frais d’assurance et des demandes de réclamation;
les renseignements médicaux et de santé.

Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le titre, l’adresse d’affaires ou le numéro de téléphone d’affaires d’une employée ou d’un employé d’une organisation (« renseignements de la carte professionnelle ») et toute donnée que nous avons recueillie pour laquelle tous les « identifiants personnels » ont été retirés. Il est donc impossible d’identifier la personne à laquelle ces renseignements se rapportent.

Notre engagement envers vous

Chez l’Équitable, notre engagement à l'égard de la protection de la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de nos clients a toujours fait partie intégrante de nos valeurs d’entreprise et continuera de le faire. L’Équitable a adopté les 10 principes de protection des renseignements personnels établis par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation. Ces 10 principes font partie de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « loi »). La présente loi établit les règles régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.

Notre engagement en faveur de la protection des renseignements personnels dépasse la simple conformité à des lois applicables en la matière. Il s’agit de faire ce qui est juste pour les personnes dont nous touchons la vie chaque jour.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre les pertes et les mauvaises utilisations. Nous limiterons l’accès aux personnes qui ont besoin de connaître ces renseignements dans le cadre de leur travail.

Nous réaliserons des évaluations des répercussions sur la vie privée (« ERVP ») pour les nouvelles initiatives commerciales et tout changement important apporté aux processus qui portent sur des renseignements personnels. L’EFVP est une pratique de gestion des risques qui nous aide à évaluer comment vos renseignements personnels sont protégés lorsqu’ils sont recueillis, utilisés, conservés ou partagés.

Pourquoi demandons-nous d’obtenir vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous souscrivez un produit ou demandez un service de l’Équitable. Cela comprend les produits d’assurance individuelle, de placement et d’assurance collective. Nous faisons cela pour répondre à vos besoins en tant que cliente ou client. Les renseignements personnels que nous vous demandons de nous fournir dépendent du produit ou du service qui vous intéresse.

Au besoin, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec :

les personnes qui participent au processus de vente, dont votre conseillère, conseiller, courtière ou courtier;
les promoteurs ou administrateurs de régime;
les réassureurs et d'autres compagnies d’assurance;
les organismes de réglementation en assurance;
les agences d’évaluation du crédit;
les fournisseurs tiers dont l'Équitable a retenu les services;
les professionnels de la santé;
les autorités fiscales canadiennes et étrangères et d'autres organismes gouvernementaux;
toute autre personne, société ou entreprise autorisée.

Voici quelques exemples de notre utilisation des renseignements que vous partagez avec nous pour mieux vous aider :

Date de naissance

En nous fournissant votre date de naissance, nous pouvons mieux vous identifier et nous assurer que personne ne tente de se faire passer pour vous. Nous pouvons aussi utiliser votre date de naissance pour déterminer votre admissibilité aux produits ou aux services que vous demandez.

Numéro d'assurance sociale

Il est nécessaire d’avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) pour bénéficier de certains avantages des produits qui génèrent un revenu de placement pour nous conformer aux exigences de déclaration du revenu de l’Agence du revenu du Canada. Si vous nous fournissez votre NAS, nous pouvons aussi l’utiliser pour conserver vos renseignements séparément de ceux des autres clients.

Renseignements médicaux et financiers

Vos renseignements médicaux et financiers nous aident à évaluer votre admissibilité à certains produits et services.

Renseignements biométriques

La biométrie consiste à mesurer et à analyser les caractéristiques physiques ou comportementales uniques d’une personne, comme l’empreinte vocale, les empreintes digitales ou les traits du visage à des fins d’identification ou d’authentification. Lorsqu’elle est utilisée, la biométrie sert à protéger vos renseignements personnels. La biométrie aide à empêcher l’accès frauduleux ou non autorisé à vos comptes. Elle offre une meilleure protection que les questions de sécurité seules. Nous recueillerons vos renseignements biométriques seulement avec votre consentement. Nous les utiliserons seulement à des fins d’authentification.

Nos 10 principes de protection des renseignements personnels

Responsabilité : Tous les employés de l’Équitable sont responsables de protéger la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels qui leur sont confiés. Nous avons désigné une personne pour surveiller notre conformité à la loi et de veiller au respect de nos 10 principes de protection des renseignements personnels.
Fins d’identification :Nous identifierons les fins pour lesquelles vos renseignements personnels sont recueillis, soit avant ou au moment de la collecte. Avec votre permission, l'Équitable peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- confirmer les renseignements fournis sur votre demande et votre admissibilité aux produits et services en question;
- vous fournir des services continus, établir et maintenir la communication avec vous et répondre à toute demande de renseignements;
- évaluer si les produits ou les services de l’Équitable sont pertinents pour vous. Ou vous fournir des renseignements sur d’autres produits et services de l’Équitable qui peuvent vous aider à répondre à vos besoins en sécurité financière;
- traiter vos demandes de réclamation, statuer sur celles-ci et déterminer votre admissibilité aux prestations;
- vous informer des événements et des activités de l’Équitable; et
- satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
Consentement : Nous vous expliquerons la raison et vous demanderons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles indiquées ci-dessus. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons seulement vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet. Vos renseignements médicaux et de santé seront partagés seulement avec votre consentement. L’Équitable ne vend, n’échange ni ne loue les renseignements personnels de ses clients à aucune organisation à quelque fin que ce soit.
Vous avez le droit de choisir de ne pas nous fournir une partie ou la totalité de vos renseignements personnels. Vous pouvez même refuser ou retirer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels à certaines fins. Cependant, il est important de noter que nous devons obtenir certains de vos renseignements personnels pour établir votre admissibilité à certains produits et services, ou pour continuer à vous offrir ces produits et services.
Limitation de la collecte de renseignements : Nous limiterons la collecte de vos renseignements personnels aux seuls renseignements nécessaires aux fins identifiées.
Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation : Nous utiliserons vos renseignements personnels seulement aux fins pour lesquels ils ont été recueillis, sauf si vous avez donné votre consentement pour une autre utilisation, ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Vos renseignements personnels seront conservés seulement pour la durée nécessaire à leur utilisation aux fins desquelles ils ont été recueillis et au respect des exigences légales ou réglementaires.
Exactitude : Nous conserverons vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que possible pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Vous pouvez nous aider à nous assurer que vos dossiers sont à jour en nous communiquant tout changement relatif à vos renseignements personnels, comme un changement d’adresse. Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de les modifier, au besoin.
Mesures de sécurité : Nous protégerons les renseignements personnels que nous recueillerons de vous avec des mesures de sécurité. Nos systèmes et procédures sont conçus pour empêcher la perte, la mauvaise utilisation, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos renseignements personnels. Seuls les employés et les fournisseurs de services autorisés de l’Équitable ont accès à vos renseignements personnels. Notre engagement en sécurité s’étend aux contrats et aux ententes que nous signons avec les fournisseurs et les prestataires de services externes.
Transparence : Nous mettrons à votre disposition les renseignements sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.
Accès : Nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels à votre demande, sous réserve de toute restriction légale ou commerciale. Il peut y avoir alors des frais minimes.
Suivi en conformité : Vous pouvez communiquer avec nous pour toute question, préoccupation ou suggestion concernant nos 10 principes de protection des renseignements personnels à l’adresse ci-dessous.

Autres renseignements importants

Nous collaborons avec d’autres compagnies pour vous offrir des services. Ces tiers peuvent être situés à l’extérieur du Canada. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du Canada. Ils peuvent être assujettis aux lois de ces territoires de compétence. Si votre contrat est établi au Québec, vos renseignements personnels sont conservés à l’extérieur du Québec.

Veuillez noter que les renseignements non chiffrés transmis par voie électronique ne sont pas sécurisés. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité de tout renseignement que vous nous transmettez par voie électronique ou que vous nous demandez de vous transmettre par Internet.

Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements auprès d’enfants qui n’ont pas l’âge légal pour souscrire une assurance. Nous ne leur vendons pas non plus directement de produits ou services. Nous recueillons uniquement des renseignements sur les enfants auprès de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux lorsqu’ils sont couverts en vertu de leur contrat ou désignés comme bénéficiaires.

Si vous avez une plainte relative à la protection des renseignements personnels, consultez la page Processus de traitement des plaintes sur notre site Web. Ou communiquez avec nous à l’aide des coordonnées ci-dessous. Nous traitons les plaintes liées à la protection des renseignements personnels conformément à notre processus de traitement des plaintes. Le bureau de la protection des renseignements personnels collaborera avec les équipes de nos unités d’affaires pour nous assurer de bien traiter vos préoccupations liées à la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels
1, chemin Westmount Nord
C. P. 1603, succursale Waterloo
Waterloo (Ontario)
N2J 4C7

Téléphone : 1-800-265-8878
Télécopieur : 519-883-7425
Adresse courriel : responsableconfidentialité@equitable.ca

Modifié le 9 juin 2025

Cet énoncé sur la protection des renseignements personnels est régi par les lois provinciales et fédérales applicables et est valide pour tous les clients résidents canadiens. Notre politique sur la protection des renseignements personnels s’applique à tous les clients de l’Équitable qui sont résidents canadiens. Nous pouvons la réviser et la modifier de temps à autre. Les changements seront affichés sur notre site Web.

Veuillez consulter les conditions d’utilisation sur notre site Web pour les conditions applicables à l’utilisation du présent site.