Nouveau barème des participations en vigeur le 1er julliet 2019

Le conseil d'administration de l'Assurance vie Équitable a approuvé un changement au barème des participations qui sera vigueur à compter du 1er juillet 2019.

  • Le taux d'intérêt du barème des participations passera de 6,35 % à 6,2 % puisque le contexte de bas taux d'intérêt soutenu a continué d’exercer une pression à la baisse sur le compte des contrats avec participation. Si le contexte de bas taux d'intérêt se maintient, les revenus de placement du compte des contrats avec participation seront aussi moins élevés. Nous continuons de suivre l’impact des revenus de placement, des modifications au barème des participations pourraient s'avérer nécessaires ultérieurement.
  • Les facteurs de frais se sont améliorés en raison de la diminution des coûts d’exploitation.
  • Les autres facteurs utilisés pour calculer le barème des participations n’ont pas changé.

Les titulaires de contrat avec participation recevront un avis concernant le changement du barème des participations avec leur relevé d’assurance annuel. 

Que signifie être titulaire de contrat d’assurance vie entière avec participation?

En tant que titulaire de contrat d'assurance vie entière avec participation, vous avez la possibilité d’obtenir une part des bénéfices du compte des contrats avec participation. Chaque année, le barème des participations est passé en revue afin de s’assurer qu’il est établi à un niveau approprié. Si une participation est déclarée, elle sera  portée au crédit de votre compte en guise de versement des participations. Les participations sont sensibles à tous les facteurs ayant une incidence sur le compte des contrats avec participation, mais plus particulièrement au changement des revenus de placement.

Les primes payées au titre des contrats d’assurance vie entière avec participation couvrent les garanties et les frais, de même que la contribution de la Compagnie à l’excédent. Le reste circule dans  le compte des contrats avec participation et est investi. Le compte des contrats avec participation est influencé principalement par les rendements générés par les placements et par les prestations de décès, mais pourrait être également influencé par d’autres facteurs, comme les avances sur contrat, les contrats résiliés, les impôts et les frais. Le calcul des participations tient compte de la différence entre les résultats techniques hypothétiques et réels du compte des contrats avec participation. Cette différence peut avoir une incidence positive ou négative sur la participation versée.

Il est important de se rappeler que le montant de participation et que son rendement futur ne sont pas garantis.

L’illustration que vous avez reçue lors de la souscription de votre contrat d’assurance vie entière avec participation reposait sur le barème des participations alors en vigueur. Elle ne représente pas une projection ou une prévision du rendement futur. L’objectif de cette illustration vise à indiquer que le rendement repose sur les valeurs garanties et non garanties. Elle montre quel serait le rendement du contrat si le barème des participations illustré ne subissait pas de changement pendant la durée du contrat. L’illustration comprend également des exemples d’autres scénarios du barème des participations afin de souligner les répercussions potentielles qu’un changement du barème des participations pourrait avoir sur les valeurs non garanties du contrat. Elle ne représente pas une prédiction du plus important changement du barème des participations qui pourrait se produire au cours de la durée de votre contrat.

Qu'est-ce que cela signifie pour les titulaires de contrat?

Les participations qui ont été portées au crédit auparavant sont entièrement acquises et ne sont donc pas touchées par ce changement. Les valeurs de rachat garanties et la prestation de décès garantie ne sont pas touchées par ce changement. Les valeurs garanties de votre contrat continueront d'augmenter, comme indiqué dans les pages du contrat de la section intitulée « Tableau des valeurs garanties ».

Les valeurs du contrat futures d’une illustration actuelle seront habituellement moins élevées que celles indiquées sur l’illustration que vous avez reçue lorsque vous avez souscrit votre contrat en raison de l’incidence du changement du barème des participations sur les valeurs de rachat non garanties.

Désirez-vous obtenir de plus amples renseignements?

Veuillez communiquer avec votre conseillère ou votre conseiller, ou encore le Service à la clientèle de l’assurance individuelle au 1 800 668-4095 pour :

  • toute question au sujet du barème des participations de 2019-2020;
  • une illustration indiquant des valeurs de rachat et des prestations de décès actuelles en fonction du barème des participations de 2019-2020 inchangé pour la durée de votre contrat;
  • une nouvelle illustration indiquant un nouveau prélèvement des primes sur les participations en fonction du barème des participations de 2019-2020 inchangé pendant la durée de votre contrat;
  • des précisions à savoir si votre contrat est affecté ou non.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la politique relative aux participations, veuillez visiter le site www.equitable.ca/fr/politique-participations.