Vous devez connaître les faits concernant la fraude en assurance collective afin de savoir comment la reconnaître, la refuser et la signaler. Voici des réponses à quelques questions fréquentes au sujet de la fraude en assurance collective. Pour toute autre question, veuillez communiquer avec l’Unité des enquêtes spéciales de l’Assurance vie Équitable.

Qui peut commettre de la fraude en assurance collective?

Votre fournisseur de soins de santé, votre fournisseur de services dentaires, les membres de régime, les promoteurs de régime ou, dans le cas de collusion, toutes les personnes mentionnées précédemment.

Quelles sont les conséquences éventuelles lorsque l’on commet une fraude en assurance collective?

  • La perte de votre couverture d’assurance, y compris celle de vos personnes à charge;
  • la réduction de vos garanties;
  • la perte d’emploi;
  • un casier judiciaire;
  • un dédommagement financier ou des amendes.

Comment pouvez-vous vous protéger contre les conséquences de la fraude en assurance collective?

  • Apprendre à reconnaître la fraude en assurance collective;
  • refuser d’y prendre part;
  • dénoncer immédiatement toute activité préoccupante ou douteuse à votre employeur ou à votre assureur.

Pour quelles raisons les gens commettent-ils de la fraude en assurance collective?

Les gens commettent de la fraude en assurance collective pour de nombreuses raisons, entre autres :

  • répondre à des besoins financiers;
  • ils sentent la pression d’autres personnes qui commettent déjà de la fraude en assurance collective;
  • l’ignorance - lorsqu’un fournisseur propose de commettre une fraude, la personne lui fait confiance et ne sait pas que c’est illégal;
  • revendiquer un droit - comme il s’agit de mes garanties, se disent-ils, je suis en droit de réclamer de l’argent;
  • ils ne pensent pas que c’est mal d’agir ainsi et se disent que l’argent aurait été dépensé de toute façon;
  • ils ne connaissent pas ou ne pensent pas aux conséquences.

Pourriez-vous avoir un dossier judiciaire pour avoir commis une fraude en assurance collective?

Oui. La fraude est un crime grave qui entraîne de graves conséquences. Si la police vous reconnaît coupable de fraude en assurance collective, vous aurez un dossier criminel.

Pourriez-vous perdre votre emploi?

La fraude en assurance collective est une affaire sérieuse qu’un employeur doit prendre en considération lorsque vient le temps d’établir si une employée ou un employé est une personne responsable et digne de confiance.

Comment puis-je signaler la fraude en assurance collective?

La fraude en assurance collective concerne tout le monde et nous avons la responsabilité commune de la signaler lorsque nous la voyons. Si vous soupçonnez qu’une collègue ou qu’un collègue, ou même qu’un fournisseur de soins de santé ou de services dentaires, commet une fraude en assurance collective, vous pouvez le signaler à l’Unité des enquêtes spéciales de l’Assurance vie Équitable par courriel à l’adresse Siu@equitable.ca ou par l’entremise de notre ligne de dénonciation des fraudes au numéro : 1 800 265-8899.  Vous pouvez également le signaler de façon anonyme par l’intermédiaire de ce lien : https://www.clhia.ca/web/clhia_lp4w_lnd_webstation.nsf/page/10162E0FA74DE298852583300051419F!OpenDocument

Comment les gens se font-ils prendre à commettre une fraude en assurance collective?

Les compagnies d’assurance emploient des systèmes élaborés et une technologie sophistiquée qui permet de détecter et d’examiner les activités suspectes en matière de réclamation. La plupart des compagnies effectuent également des vérifications aléatoires des demandes de réclamation soumises et ont des équipes d’enquêteurs en place destinées à l’examen des signaux d’alerte et des activités douteuses en matière de réclamation. Ces enquêtes sont lancées à partir de renseignements provenant de plusieurs sources et ces signaux d’alerte peuvent être présentés, cernés et examinés de plusieurs façons.

Les fournisseurs de soins de santé et dentaires peuvent-ils commettre de la fraude en assurance collective?

Oui. Outre les membres de régime et les membres de leurs familles, les fournisseurs de soins de santé ou dentaires peuvent aussi commettre de la fraude liée aux demandes de réclamation.

 

La fraude en assurance collective concerne tout le monde et nous avons la responsabilité commune de la signaler lorsque nous la voyons. Si vous soupçonnez qu’une collègue ou qu’un collègue, ou même qu’un fournisseur de soins de santé ou de services dentaires, commet une fraude en assurance collective, vous pouvez le signaler à l’Unité des enquêtes spéciales de l’Assurance vie Équitable par courriel à l’adresse siu@equitable.ca ou par l’entremise de notre ligne de dénonciation des fraudes au numéro 1 800 265-8899.  Vous pouvez également le signaler de façon anonyme par l’intermédiaire de ce lien : https://www.clhia.ca/web/clhia_lp4w_lnd_webstation.nsf/page/10162E0FA74DE298852583300051419F!OpenDocument